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Justice et Loi

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Justice et Loi

Postes

Le juge fédéral, à la tête du département de la Justice, supervise les juges, gère leurs salaires et examine les candidatures.
Il maintient des relations étroites avec les différents bureaux des gouverneurs ainsi qu'avec le Cabinet Présidentiel, représentant la justice au niveau national.
Le juge d'État, quant à lui, incarne l'autorité judiciaire dans l'État où il officie.

Les juges font respecter le Code pénal des États-Unis et statuent sur les peines en se basant sur les preuves et les enquêtes liées aux délits et crimes.

Le juge joue également un rôle public en officiant les cérémonies de mariage civil pour les citoyens désireux de se marier.
Le juge est également responsable de la ratification des actes de décès, assurant ainsi la validité des documents officiels relatifs aux décès survenus.

Le juge fédéral est responsable de l'organisation des élections pour les juges des États ainsi que pour les Gouverneurs des différents États.

Missions

Le juge a pour responsabilité de faire respecter les lois sur le sol américain et de déterminer les sanctions applicables en cas de violation.

Le juge peut décider d’une peine de prison à sisika.

Le juge peut autoriser, sur la base de preuves solides, la perquisition des locaux de l'accusé.
Pour les délits, le juge d'État ou le juge fédéral est responsable de l'application de la loi. Pour les crimes, seul le juge fédéral a cette autorité.
Pour les crimes particulièrement graves, un procès doit être organisé à Saint-Denis par le juge fédéral, avec la participation d'au moins un juge de l'État d'origine de l'accusé.

Le pouvoir de publier un décret est exclusivement réservé au juge fédéral.

Un juge fédéral doit traiter une demande de décret émanant d’un Gouverneur ou son bureau sous forme de dossier. Tout nouveau décret doit systématiquement passer par une demande au gouvernement fédéral pour approbation avant publication aux citoyens.

Le juge a pour missions de récupérer chaque semaine les saisies aux bureaux de shérif/marshal/policiers.

Cette mission se réalise par convoi avec l’aide de 5-6 marshals sur une seule tournée. Un médecin peut être mandaté par le juge si besoin lors de ce convoi.

Le juge a le pouvoir de saisir une entreprise pour non activité avérée.

Le Gouverneur ou son bureau peut faire appel à un juge pour effectuer la saisie d’une entreprise s' il a suffisamment d'éléments prouvant son inactivité et qu'il a respecté la procédure de dialogue de 72h. Selon les éléments apportés, si le juge ratifie la saisie, il doit prévenir le gouvernement fédéral pour signaler la saisie et expliquer les causes (patron absent, manque d'activité, etc.). Une fois saisie, l'entreprise sera soit redonné à un civil motivé , ou mis aux enchères par le Gouverneur de l'État pour les habitants de ce dit État. Les dossiers seront recueillis par le Gouverneur ou son bureau et transmis au gouvernement fédéral et au Cabinet Présidentiel. Les dossiers validés seront transmis au juge fédéral afin qu’il puisse organiser le changement de gestionnaire, ou qu'il confie cette tâche à un juge d'État.

Le juge fédéral doit organiser les élections des Gouverneur dans chaque État en plus de s'occuper des recrutements et formation des juges dans les différents États.

Les élections sont réalisées par scrutin fermé sur liste électorale. Le juge à la charge de récupérer les candidatures des futurs maires. La liste électorale est réalisée par le maire et sera transmise au juge par la suite.

justice.1723721939.txt.gz · Dernière modification : 2024/08/15 13:38