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Entreprises
Règlement Entreprise
Obligations
- Les propriétaires d'entreprises doivent s'assurer que leur activité demeure opérationnelle en tout temps.
- En cas d'absence prolongée de plus de 72 heures, le patron doit désigner un gérant temporaire pour assurer la gestion de l'entreprise pendant son absence.
- En cas d'abandon ou d'inactivité prolongée d'une entreprise, celle-ci sera saisie par le Gouverneur et redistribuée à un civil motivé ou mise aux enchères.
- Chaque entreprise est tenue de régler les taxes établies par le gouvernement de son État.
- La concurrence déloyale est strictement interdite. Toute entreprise enfreignant cette règle s'expose à des sanctions sévères.
- Les entreprises doivent impérativement se conformer aux lois en vigueur dans leur État.
Gestion générale
Les entreprises sont confiées en gestion clé en main, mais restent la propriété du gouvernement.
Elles doivent être restituées dans leur état d'origine, incluant le contenu du coffre, le solde bancaire initial, et toute dotation gouvernementale (comme les chariots).
Par conséquent, toute vente, enchère ou transfert d'une entreprise, que ce soit de manière publique ou privée, est strictement interdit.
Si un civil crée une entreprise, il peut demander au gouverneur de la fermer définitivement et d'en cesser les opérations en même temps que son départ.
Si cette demande n'est pas faite, l'entreprise sera assignée à un nouveau gestionnaire désigné par le gouverneur ou son bureau.
Création d'entreprise
- Le Gouverneur et son bureau examinent les demandes de création d'entreprise, qui doivent être soumises sous forme de dossier.
- Le Gouverneur et son bureau évaluent si la demande de création d'entreprise est adaptée et appropriée à leur État.
- Si le bureau du Gouverneur approuve le projet, il sera envoyé au bureau du Gouverneur Fédéral pour une évaluation de son impact et de son utilité sur l'ensemble du territoire américain.
- Si le Gouvernement Fédéral approuve la création, il prendra en charge les négociations avec le Cabinet Présidentiel pour permettre le démarrage du projet.
- Une fois la décision prise par le Gouvernement Fédéral et le Cabinet Présidentiel, il appartiendra au Gouverneur d'État d'annoncer aux citoyens si le projet a été approuvé et est en phase de lancement, ou s'il a été refusé.
Changement de Gestionnaire
- Le patron en place doit contacter le bureau du Gouverneur pour officialiser l'abandon de son entreprise. Un bilan de l'entreprise sera alors réalisé, comprenant le solde des coffres au moment de la démission, les taxes dues, ainsi que le dernier communiqué du patron avant son départ.
- Le bureau du Gouverneur notifie le gouvernement fédéral que l'entreprise est prête à être reprise. Si une demande de reprise est reçue, le processus de changement de gestionnaire sera suivi.
Coffre et compte en Banque d'entreprise
Compte en banque
Lorsque l'entreprise change de main, les patrons peuvent diviser le solde du compte bancaire entre eux selon leur nombre et leurs rôles.
Cependant, ils doivent s'assurer que le montant restant dans le compte soit identique à celui qu'il était au moment de leur prise de fonction.
Exemple 1 : Je suis patron d'amurerie, j'ai un co-patron, j'ai 3000$ dans le coffre, je prend donc 1500$ et mon co-patron également.
Exemple 2 : Je suis patron de ranch et j'ai 2 co-patrons, j'ai 1000$ dans le coffre, je prend 500$ et chacun de mes co-patrons 250$.
Coffre
Lorsque des patrons quittent l'entreprise, ils doivent restituer la somme initiale dans le coffre.
Il est interdit de détruire les biens de l'entreprise acquis personnellement. Ces biens peuvent uniquement être vendus au futur gestionnaire.
Matériel
Les patrons quittant l'entreprise ne peuvent pas s'approprier la charrette d'entreprise ni tout autre bien matériel ou propriété acquis durant leur mandat.
Communication
La communication relative à la vente, la passation ou la saisie d’une entreprise est assurée par le Bureau du Gouverneur de l’État concerné.
Le Gouverneur et son équipe sont responsables de l'information relative aux entreprises de leur État et décident du futur gestionnaire en se basant sur les dossiers soumis.
Scène et job
La passation de l'entreprise doit se dérouler en présence obligatoire du Gouverneur ou d'un représentant de son bureau, d'un juge de l'État, ainsi que des gestionnaires sortant et entrant pour signer les documents nécessaires.
Un membre du Cabinet Présidentiel assistera également à la passation, ou interviendra après la signature, pour officialiser le changement de gestion.
Saisie d'entreprise
- Si le Gouverneur ou son bureau ne parviennent pas à obtenir une réponse du patron en cas d'absence ou d'inaction prolongée, ils peuvent procéder à la saisie de l'entreprise. Le juge de l'État préparera et ratifiera les documents nécessaires à cette saisie.
- Avant de procéder à une saisie d'entreprise, le Gouverneur ou son bureau doivent d'abord tenter d'établir un dialogue avec le patron. Celui-ci dispose de 72 heures à partir de l'envoi du télégramme du Gouverneur pour répondre, soit pour discuter de la situation et éventuellement conserver son poste, soit pour confirmer son départ.
- Si le Gouverneur ou son bureau n'ont pas reçu de réponse du patron dans les 72 heures suivant l'envoi du télégramme, ils peuvent solliciter le juge d'État pour officialiser la saisie de l'entreprise et procéder au remplacement du gestionnaire sortant.
Démission
Si vous décidez de quitter votre entreprise, il est essentiel de respecter la procédure appropriée. Ne postulez pas directement à un nouvel emploi avant de finaliser votre départ de votre poste actuel.
Assurez-vous de formaliser votre départ en interne, par exemple en envoyant des télégrammes.
Votre ancien employeur devra annoncer votre démission dans le canal XXX pour autoriser votre entrée dans une nouvelle entreprise.
Taxes et Impôts?
Pour savoir quels sont les taxes et/ou impôts dans votre État, nous vous demandons de vous référer au Code Pénal.
Réprimandes
Les réprimandes sont des outils utilisés par le bureau du Gouverneur pour garantir le respect des lois par les patrons d'entreprises et pour signaler la nécessité d'améliorer les pratiques ou comportements au sein de leurs établissements.
Elles visent à mettre en lumière les infractions au Code Civil sans viser à punir, mais à encourager une conformité accrue.
Elles sont classées en trois niveaux pour refléter la gravité de l'infraction et la réponse nécessaire :
- Première Réprimande : Le patron prend une amende après que ses employés aient été avertis de nombreuses incivilité en conduisant des charriots de transport. Le Gouverneur ou son bureau et le juge peuvent envoyer un bond à payer, une mise a pied des employés coupable d'incivilité est obligatoire (le temps dépend des règles des entreprises).
- Deuxième Réprimande : Le patron pratique des prix tellement bas, qu'il ruine l'économie de sa zone et des autres commerces. Le Gouverneur ou son bureau et le juge enverront un bond à payer et une impossibilité de travail pendant X jours
- Troisième Réprimande : Le patron fait de l'illégal sans dossier et sans avoir demandé au Cabinet Présidentiel. Dans ce cas, le patron est renvoyé et l'entreprise saisie. Le patron ne touchera absolument rien du coffre ou du compte en banque de l'entreprise. Cette somme sera redistribué en 50/50. 50% divisé entre les autres responsable et 50% divisé entre tous les employés .
Annonces?
Pour informer les civils de votre État de l'ouverture de votre établissement, vous pouvez donner à certains de vos employés l'accès à une commande Discord spécifique.
Cette commande mettra à jour la liste des établissements ouverts et fermés chaque jour, en alertant uniquement les civils de l'État concerné que votre entreprise est ouverte.