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justice [2024/08/15 14:35] – [Postes] mrsmogjustice [2024/08/15 14:37] (Version actuelle) – [Missions] mrsmog
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 === Le juge a pour responsabilité de faire respecter les lois sur le sol américain et de déterminer les sanctions applicables en cas de violation === === Le juge a pour responsabilité de faire respecter les lois sur le sol américain et de déterminer les sanctions applicables en cas de violation ===
  
-  * Le juge peut décider d’une peine de prison à sisika.+  * Le juge peut décider d’une peine de prison à Sisika.
   * Le juge peut autoriser, sur la base de preuves solides, la perquisition des locaux de l'accusé.   * Le juge peut autoriser, sur la base de preuves solides, la perquisition des locaux de l'accusé.
-  * Pour les délits, le juge d'État ou le juge fédéral est responsable de l'application de la loi. Pour les crimes, **seul** le juge fédéral a cette autorité. +  * Pour les délits, le juge d'État ou le Juge fédéral est responsable de l'application de la loi. Pour les crimes, **seul** le juge fédéral a cette autorité. 
-  * Pour les crimes particulièrement graves, un procès doit être organisé à Saint-Denis par le juge fédéral, avec la participation d'au moins un juge de l'État d'origine de l'accusé.+  * Pour les crimes particulièrement graves, un procès doit être organisé à Saint-Denis par le Juge fédéral, avec la participation d'au moins un juge de l'État d'origine de l'accusé.
  
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-=== Le pouvoir de publier un décret est exclusivement réservé au juge fédéral ===+=== Le pouvoir de publier un décret est exclusivement réservé au Juge fédéral ===
  
-  * Les demandes de décret formulées par un Gouverneur ou son bureau doivent être soumises au juge fédéral sous forme de dossier.+  * Les demandes de décret formulées par un Gouverneur ou son bureau doivent être soumises au Juge fédéral sous forme de dossier.
   * Tout décret doit obtenir l'approbation préalable du gouvernement fédéral et du Cabinet Présidentiel avant d'être publié aux citoyens.   * Tout décret doit obtenir l'approbation préalable du gouvernement fédéral et du Cabinet Présidentiel avant d'être publié aux citoyens.
  
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   * Après la saisie de l'entreprise, elle sera soit réattribuée à un civil motivé, soit mise aux enchères par le Gouverneur de l'État, exclusivement pour les résidents de cet État.   * Après la saisie de l'entreprise, elle sera soit réattribuée à un civil motivé, soit mise aux enchères par le Gouverneur de l'État, exclusivement pour les résidents de cet État.
   * Les dossiers seront rassemblés par le Gouverneur ou son bureau, et ensuite transmis au gouvernement fédéral ainsi qu'au Cabinet Présidentiel pour traitement.   * Les dossiers seront rassemblés par le Gouverneur ou son bureau, et ensuite transmis au gouvernement fédéral ainsi qu'au Cabinet Présidentiel pour traitement.
-  * Les dossiers validés seront ensuite remis au juge fédéral, qui supervisera le processus de changement de gestionnaire ou, si nécessaire, confiera cette responsabilité à un juge d'État.+  * Les dossiers validés seront ensuite remis au Juge fédéral, qui supervisera le processus de changement de gestionnaire ou, si nécessaire, confiera cette responsabilité à un juge d'État.
  
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-=== Le juge fédéral est chargé d'organiser les élections pour les Gouverneurs de chaque État et assure également le recrutement et la formation des juges au niveau des États ===+=== Le Juge fédéral est chargé d'organiser les élections pour les Gouverneurs de chaque État et assure également le recrutement et la formation des juges au niveau des États ===
  
   * Les élections se déroulent par scrutin fermé sur liste électorale.   * Les élections se déroulent par scrutin fermé sur liste électorale.
-  * Le juge est chargé de recueillir les candidatures pour le poste de Gouverneur. Les candidats devront préparer et soumettre une liste électorale au juge d'État, qui la transmettra ensuite au juge fédéral pour approbation et organisation des élections.+  * Le juge est chargé de recueillir les candidatures pour le poste de Gouverneur. Les candidats devront préparer et soumettre une liste électorale au juge d'État, qui la transmettra ensuite au Juge fédéral pour approbation et organisation des élections.