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justice [2024/08/15 11:52] – [Postes] mrsmogjustice [2024/08/15 14:37] (Version actuelle) – [Missions] mrsmog
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 ===== Postes ===== ===== Postes =====
  
-Le juge fédéral, à la tête du département de la Justice, supervise les juges, gère leurs salaires et examine les candidatures.\\ +  * Le Juge fédéral, à la tête du département de la Justice, supervise les juges, gère leurs salaires et examine les candidatures. 
-Il maintient des relations étroites avec les différents bureaux des gouverneurs ainsi qu'avec le Cabinet Présidentiel, représentant la justice au niveau national.\\ +  * Il maintient des relations étroites avec les différents bureaux des gouverneurs ainsi qu'avec le Cabinet Présidentiel, représentant la justice au niveau national. 
-Le juge d'État, quant à lui, incarne l'autorité judiciaire dans l'État où il officie.+  * Le Juge d'État, quant à lui, incarne l'autorité judiciaire dans l'État où il officie.
  
 Les juges font respecter le Code pénal des États-Unis et statuent sur les peines en se basant sur les preuves et les enquêtes liées aux délits et crimes. Les juges font respecter le Code pénal des États-Unis et statuent sur les peines en se basant sur les preuves et les enquêtes liées aux délits et crimes.
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 Le juge est également responsable de la ratification des actes de décès, assurant ainsi la validité des documents officiels relatifs aux décès survenus. Le juge est également responsable de la ratification des actes de décès, assurant ainsi la validité des documents officiels relatifs aux décès survenus.
  
-Le juge fédéral est responsable de l'organisation des élections pour les juges des États ainsi que pour les Gouverneurs des différents États.+Le Juge fédéral est responsable de l'organisation des élections pour les juges des États ainsi que pour les Gouverneurs des différents États. 
 +---- 
  
 ===== Missions ===== ===== Missions =====
  
-Le juge doit faire appliquer la loi sur le sol américain et décider des peines encourues.+=== Le juge a pour responsabilité de faire respecter les lois sur le sol américain et de déterminer les sanctions applicables en cas de violation === 
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 +  * Le juge peut décider d’une peine de prison à Sisika. 
 +  * Le juge peut autoriser, sur la base de preuves solides, la perquisition des locaux de l'accusé. 
 +  * Pour les délits, le juge d'État ou le Juge fédéral est responsable de l'application de la loi. Pour les crimes, **seul** le juge fédéral a cette autorité. 
 +  * Pour les crimes particulièrement graves, un procès doit être organisé à Saint-Denis par le Juge fédéral, avec la participation d'au moins un juge de l'État d'origine de l'accusé. 
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 + 
 +=== Le pouvoir de publier un décret est exclusivement réservé au Juge fédéral === 
 + 
 +  * Les demandes de décret formulées par un Gouverneur ou son bureau doivent être soumises au Juge fédéral sous forme de dossier. 
 +  * Tout décret doit obtenir l'approbation préalable du gouvernement fédéral et du Cabinet Présidentiel avant d'être publié aux citoyens.
  
-Le juge peut décider d’une peine de prison à sisika. +----
-Le juge peut autoriser sous preuves solides, la perquisition d’un lieu appartenant à l’accusé. +
-Pour tous délits, le juge de d'État ou le juge fédéral doit faire appliquer la loi. +
-Pour tous crimes, le juge fédéral est le seul à pouvoir faire appliquer la loi. +
-Pour les crimes très lourds, un procès à saint denis doit être organisé par le juge fédéral avec la présence d’au moins un juge de l'État d'ou vient l'accusé.+
  
-Le juge fédéral est le seul à pouvoir publier un décret.+=== Le juge est chargé de collecter chaque semaine, les biens saisis par les bureaux de shérif, de marshals ou de policiers ===
  
-Un juge fédéral doit traiter une demande de décret émanant d’un Gouverneur ou son bureau sous forme de dossier. +  * La récupération des saisies s’effectue par convoi, soutenu par 5 à 6 marshals pour chaque tournée. 
-Tout nouveau décret doit systématiquement passer par une demande au gouvernement fédéral pour approbation avant publication aux citoyens.+  * Si nécessaire, le juge peut également mandater un médecin pour accompagner le convoi.
  
-Le juge a pour missions de récupérer chaque semaine les saisies aux bureaux de shérif/marshal/policiers.+----
  
-Cette mission se réalise par convoi avec l’aide de 5-6 marshals sur une seule tournée. +=== Le juge peut ordonner la saisie d'une entreprise si celle-ci est jugée inactive ou ne respecte pas les obligations en vigueur ===
-Un médecin peut être mandaté par le juge si besoin lors de ce convoi.+
  
-Le juge a le pouvoir de saisir une entreprise pour non activité avérée.+  * Le Gouverneur ou son bureau peut solliciter l'intervention d'un juge pour procéder à la saisie d'une entreprise si des preuves tangibles démontrent son inactivité et que la procédure d'avertissement de 72 heures a été suivie. 
 +  * En fonction des éléments fournis, si le juge valide la saisie, il doit notifier le gouvernement fédéral en fournissant une explication détaillée des raisons justifiant cette décision, telles que l'absence prolongée du propriétaire ou l'absence d'activité de l'entreprise. 
 +  * Après la saisie de l'entreprise, elle sera soit réattribuée à un civil motivé, soit mise aux enchères par le Gouverneur de l'État, exclusivement pour les résidents de cet État. 
 +  * Les dossiers seront rassemblés par le Gouverneur ou son bureau, et ensuite transmis au gouvernement fédéral ainsi qu'au Cabinet Présidentiel pour traitement. 
 +  * Les dossiers validés seront ensuite remis au Juge fédéral, qui supervisera le processus de changement de gestionnaire ou, si nécessaire, confiera cette responsabilité à un juge d'État.
  
-Le Gouverneur ou son bureau peut faire appel à un juge pour effectuer la saisie d’une entreprise s' il a suffisamment d'éléments prouvant son inactivité et qu'il a respecté la procédure de dialogue de 72h. +----
-Selon les éléments apportés, si le juge ratifie la saisie, il doit prévenir le gouvernement fédéral pour signaler la saisie et expliquer les causes (patron absent, manque d'activité, etc.). +
-Une fois saisie, l'entreprise sera soit redonné à un civil motivé , ou mis aux enchères par le Gouverneur de l'État pour les habitants de ce dit État. +
-Les dossiers seront recueillis par le Gouverneur ou son bureau et transmis au gouvernement fédéral et au Cabinet Présidentiel. +
-Les dossiers validés seront transmis au juge fédéral afin qu’il puisse organiser le changement de gestionnaire, ou qu'il confie cette tâche à un juge d'État.+
  
-Le juge fédéral doit organiser les élections des Gouverneur dans chaque État en plus de s'occuper des recrutements et formation des juges dans les différents États.+=== Le Juge fédéral est chargé d'organiser les élections pour les Gouverneurs de chaque État et assure également le recrutement et la formation des juges au niveau des États ===
  
-Les élections sont réalisées par scrutin fermé sur liste électorale. +  * Les élections se déroulent par scrutin fermé sur liste électorale. 
-Le juge à la charge de récupérer les candidatures des futurs maires. La liste électorale est réalisée par le maire et sera transmise au juge par la suite.+  * Le juge est chargé de recueillir les candidatures pour le poste de Gouverneur. Les candidats devront préparer et soumettre une liste électorale au juge d'État, qui la transmettra ensuite au Juge fédéral pour approbation et organisation des élections.